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Example:10.1021/acsami.1c06204 or Chem. Rev., 2007, 107, 2411-2502
L’arbitrabilité objective de l’acte uniforme relatif à l’arbitrage OHADA : étude holistique
Uniform Law Review  (IF),  Pub Date : 2020-10-09, DOI: 10.1093/ulr/unaa018
Cassius Jean Sossou Biadja

L’arbitrabilité est une notion qui peut paraître lourde et énigmatique, à première vue. Toutefois, la notion, faut-il le souligner, est polysémique. À raison de la détermination du champ d’application ratione personae de la convention d’arbitrage, elle vise à fixer la qualité des sujets du débat arbitral (on parle d’arbitrabilité subjective). En outre, à raison de la fixation de son champ d’application ratione materiae, il autorise à circonscrire les litiges susceptibles d’être traités par un arbitre (on parle d’arbitrabilité objective). S’il n’est point contesté que ce concept d’arbitrabilité constitue le socle de la compétence de l’arbitre, la compréhension de son mécanisme de fixation est essentielle pour la légitimation de son intervention. De ce point de vue, la lumière doit être faite, déjà en amont, sur sa conceptualisation afin d’éliminer les risques de mauvaise interprétation et de bien délimiter le champ d’application de la convention d’arbitrage.